rayons du soleil au cœur de l'énergie photovoltaïque

DIMÉO Énergie accompagne les professionnels dans leur projet photovoltaïque, qu’ils soient industriels, agriculteurs ou acteurs du tertiaire et de la santé.
Ces projets de centrales solaires bénéficient à nos clients, en revente totale ou en autoconsommation, pour leur permettre une rentabilité accrue de leur activité, tout en s’inscrivant dans une démarche RSE forte. 

L’un des éléments financiers déterminant à prendre en compte lorsque l’on évoque l’énergie photovoltaïque tient au tarif réglementé d’achat.
Cet article présente des informations qui répondront sûrement à nombre de vos questions : quels sont les différents tarifs d’achat photovoltaïque, les comparatifs des tarifs, les réglementations en vigueur, etc… 

Qu’est-ce que les tarifs d’achat photovoltaïque pour les professionnels ?

Lorsque vous disposez d’une centrale photovoltaïque, vous avez la possibilité de produire de l’électricité pour de l’autoconsommation ou de la revente totale. 

En France, principalement, EDF OA (Obligation d’Achat) est tenu de racheter l’électricité qu’un particulier ou un professionnel produit via ses panneaux photovoltaïques.
Il existe donc un tarif d’achat photovoltaïque qui représente le prix auquel l’électricité issue du photovoltaïque est vendue auprès du fournisseur d’énergie. 

Ce tarif est réglementé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Tous les trimestres, ce tarif évolue pour tenir compte de l’évolution du marché de l’électricité.
Les tarifs d’achat ne sont pas les mêmes suivant le type d’installation, la puissance en kWc et le type de contrat : vente totale ou vente de surplus lié à de l’autoconsommation. Le contrat qui sera alors fixé est nommé Contrat S21.
Attention : si la puissance de l’installation est supérieure à 499 kWc, il n’est pas possible de disposer de ce type de contrat. 

Tarifs de vente de l’électricité solaire en vente totale 

Pour un client qui choisit la revente totale de sa production photovoltaïque, cela veut dire que toute l’énergie produite par sa centrale solaire est revendue directement sur le réseau public. 

Cela lui permet de bénéficier directement d’un profit tiré de la revente et de viser une meilleure rentabilité de son activité. 

Tarifs de vente de l’électricité solaire en vente du surplus en autoconsommation 

L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation permet au bénéficiaire d’économiser sur sa consommation d’électricité, en utilisant principalement l’énergie photovoltaïque produite directement pour son activité et en revendant le surplus au fournisseur d’énergie (par exemple EDF OA ou un fournisseur alternatif).  

Cela a donc un double impact pour le professionnel : réduire sa facture d’électricité et générer du profit avec la revente en surplus de l’énergie non utilisée. 

Le tableau ci-dessous compare les tarifs d’achats sur le 3ème trimestre de 2024, suivant la puissance de l’installation et le contrat choisi. 

Tarifs d’achat en revente totale et en vente de surplus sur la période du 01/08 au 30/10/2024 

Puissance (kWc) de l’installation  Tarif d’achat (c€/kWh) en revente totale  Tarif d’achat (c€/kWh) en vente de surplus en autoconsommation  Prime autoconsommation 
Entre 3 et ≤ 9kWc  0,1024€ / kWh  0,1276€ / kWh  190€ / kWc 
(soit 0,19€ par Wc) 
Entre 9 et ≤ 36kWc  0,1318€ / kWh  0,0765€ / kWh  190€ / kWc 
(soit 0,19€ par Wc) 
Entre 36 et ≤ 100kWc  0,1146€ / kWh  0,0765€ / kWh  100€ / kWc (soit 0,10€ par Wc) 
Entre 100 et ≤ 500kWc  0,1088€ / kWh  0,0781€ / kWh  Non éligible

Réglementation sur le photovoltaïque : que faut-il retenir ? 

Depuis le décret tertiaire de 2019 qui oblige les bâtiments du tertiaire de plus de 1000 m2 à réduire leur consommation d’énergie et la loi climat et résilience de 2021 qui, elle, incite à l’utilisation d’énergies renouvelable pour réduire les émissions de CO2 de leur activité, de plus en plus de professionnels se tournent vers des projets photovoltaïques. 

Il est donc nécessaire de rester informé sur les évolutions du marché de l’électricité et des réglementations du photovoltaïque pour les acteurs qui font le choix du solaire. 

Informations réglementaires clés à retenir sur le photovoltaïque pour les professionnels 

  • Depuis octobre 2019 : décret tertiaire. Tout bâtiment ou local à utilisation tertiaire dont la superficie dexploitation est supérieure ou égale à 1000 m2 doit réduire de 40% sa consommation énergétique d’ici 2030, par rapport à une année référence qui ne peut être antérieure à 2010. Cette obligation passera à 50% pour 2040 et 60% d’ici 2050. 
    L’utilisation de panneaux photovoltaïques est donc une solution performante entre mise en conformité et rentabilité ! 

  • Depuis août 2021 (pour venir renforcer la loi climat et énergie de 2019) : loi climat et résilience. Cette nouvelle loi vient appuyer les mesures mises en place pour réduire les émissions de CO2 (ici 40% environ) et viser une neutralité carbone en France en 2050. 

    Elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2023, la mise en place de panneaux photovoltaïques ou la végétalisation de toitures :  

    • Des nouveaux bureaux dont l’emprise au sol dépasse les 1 000 m2 ; 
    • Des nouveaux bâtiments industriels, commerciaux, hangars, entrepôts et parkings possédant une emprise au sol de plus de 500 m2 ; 
    • Pour tous les bâtiments nécessitant un permis de construire et les extensions de plus de 500 m2 d’emprise au sol, avec une obligation de 30% au moins de la surface de toiture en photovoltaïque.
  • Depuis mars 2023 : loi APER (“loi ENR”). La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a pour objectif de faciliter, d’inciter et d’accélérer la production d’énergies renouvelables en France. Elle favorise par exemple l’agrivoltaïsme pour le secteur agricole. Il est aussi rendu obligatoire depuis juillet 2023 le déploiement de panneaux photovoltaïques pour les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m2, sur au moins 50% de la surface. Cela s’applique aussi pour les parkings neufs ou restaurés de plus de 500 m2.

     

  • Contrat d’Obligation d’Achat (OA) : ce contrat garantit au client un tarif de rachat d’électricité fixé pour une période de 20 ans, à date de début du raccordement. 

  • Tarif réglementé d’achat : tous les trimestres, les tarifs d’achat du photovoltaïque sont revus suivant le marché de l’électricité. Ce tarif est ensuite appliqué suivant la puissance de l’installation, la production effective de l’énergie et le contrat choisi.

     

     

     

     

panneaux photovoltaïques : les informations réglementaires

Quelles sanctions si une entreprise ne respecte pas les réglementations liées à l’énergétique ? 

  • Jusqu’à 40 000 € d’amende par an si non-respect de la loi climat résilience 

  • Jusqu’à 1 500 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales si non-respect du décret tertiaire 

  • Jusqu’à 20 000 € d’amende pour les parkings de moins de 10 000 m2 et jusqu’à 40 000 € pour ceux de plus de 10 000 m2 si non-respect de la loi APER 

Comment les tarifs d’achat photovoltaïque ont évolué en 2024 ? 

Comme évoqué précédemment, les tarifs d’achat en photovoltaïque évoluent tous les trimestres, sur une base de quatre trimestres sur une année. 

En 2024, il est noté que sur les trois premiers trimestres (de janvier à octobre 2024), les tarifs d’achat ont enregistré une légère baisse. Cela concerne principalement les installations de moins de 100 kWc. Mais si l’on regarde le dernier trimestre de 2023, les baisses enregistrées sont nettement plus importantes (environ – 10% du prix d’achat du photovoltaïque entre le dernier trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2024 du tarif entre 100 et ≤ 500kWc), laissant penser que les tarifs d’achat du photovoltaïques ont une tendance globale à la baisse ces derniers trimestres. 

Cela s’explique principalement par un engouement pour la mise en place de panneaux photovoltaïques, ce qui in fine, a provoqué une diminution du prix de rachat du photovoltaïque car la production en elle-même a drastiquement augmenté. Cette diminution est liée ainsi à l’application d’un coefficient de dégressivité d’urgence de –5% qui a impacté les tarifs d’achat en totalité et les primes à l’investissement. 

Si cette tendance se confirme, il est fort à parier que le 4ème trimestre 2024 subisse aussi une baisse du prix de rachat de l’électricité. Tout l’intérêt pour les entreprises est donc de commencer à réfléchir son projet photovoltaïque suffisamment en amont pour anticiper ces évolutions à la baisse. 

Tableaux comparatifs des tarifs d’achat photovoltaïque en 2024 

EN REVENTE TOTALE  Tarif entre 3 et ≤ 9kWc (c€/kWh)  Tarif entre 9 et ≤ 36kWc (c€/kWh)  Tarif entre 36 et ≤ 100kWc (c€/kWh)  Tarif entre 100 et ≤ 500kWc (c€/kWh) 
4ème trimestre 2023 

(01/11/2023 au 31/01/2024) 

0,1474€ / kWh 0,1382€ / kWh 0,1202€ / kWh 0,1208€ / kWh
1er trimestre 2024 

(01/02/2024 au 30/04/24) 

0,1409€ / kWh 0,1363€ / kWh 0,1185€ / kWh 0,1171€ / kWh
2ème trimestre 2024 

(01/05/2024 au 31/07/24) 

0,1215€ / kWh  0,1355€ / kWh  0,1178€ / kWh  0,1141€ / kWh 
3ème trimestre 2024 

(01/08/2024 au 31/10/24) 

0,1024€ / kWh  0,1318€ / kWh  0,1146€ / kWh  0,1088€ / kWh 
4ème trimestre 2024 (à venir) 
EN REVENTE EN SURPLUS  Tarif entre 0 et ≤ 9kWc (c€/kWh)  Tarif entre 9 et 100kWc (c€/kWh) 
4ème trimestre 2023 

(01/11/2023 au 31/01/2024) 

0,13€ / kWh 0,078€ / kWh
1er trimestre 2024 

(01/02/2024 au 30/04/24) 

0,1297€ / kWh 0,0778€ / kWh
2ème trimestre 2024 

(01/05/2024 au 31/07/24) 

0,1301€ / kWh 0,0781€ / kWh
3ème trimestre 2024 

(01/08/2024 au 31/10/24) 

0,1276€ / kWh 0,0765€ / kWh
4ème trimestre 2024 (à venir) 

Panneaux photovoltaïques : quelles opportunités pour votre activité industrielle, tertiaire ou agricole ? 

Chez DIMÉO Énergie, nous nous appuyons sur plus de 10 ans d’expertise en photovoltaïque pour accompagner nos clients et porter avec eux et pour eux leurs projets solaires. Notre connaissance fine du marché du photovoltaïque mais aussi des rouages réglementaires sont des éléments déterminants pour proposer à nos clients un véritable projet clé en main, personnalisable et en adéquation avec leurs besoins.

L’intérêt pour votre activité est donc multiple, autant sur le plan financier qu’écoresponsable :

  • Viser une rentabilité et une optimisation de vos ressources financières
  • Trouver des revenus complémentaires liés à la revente totale ou à la revente de surplus de l’électricité produite en autoconsommation
  • Répondre aux obligations réglementaires des lois et des décrets sur les énergies renouvelables et le photovoltaïque
  • Porter une stratégie RSE forte pour votre structure et valoriser durablement votre activité

Un projet d’installation de centrale photovoltaïque est un projet à long terme qui s’inscrit durablement dans la stratégie de rentabilité d’entreprises industrielles, commerciales et d’exploitations agricoles.

Si vous aussi vous avez un projet photovoltaïque en tête ou souhaitez échanger avec nos équipes pour envisager une installation, contactez-nous !
Nous intervenons sur presque l’entièreté du territoire national français métropolitain, que ce soit pour des contrats en autoconsommation ou en revente totale.